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Plan local d'urbanisme

Le PLU est désormais exécutoire et consultable sur le Géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous les principales pièces :

- Règlement écrit du PLU : PDF/4-0-reglement-ecrit.pdf

- Plan/2000 : PDF/4-1-reglement-graphique-2000.pdf

- Plan/5000 : PDF/4-2-reglement-graphique-5000.pdf

- Plan SUP : PDF/5-2-plan-sup-5000.pdf

- Plan Assainissement : PDF/6-0-2-plan-du-zonage-d-assainissement.pdf

- Plan ASST : PDF/6-2-plan-asst-2000.pdf

- Note AEP : PDF/7-1-note-technique-aep.pdf

- Plan AEP : PDF/7-2-plan-aep-2000.pdf

- Plan Bruit : PDF/10-1-plan-bruit-2500.pdf

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Bruche

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) vient d’être approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019.

PDF/9-4-ppri-approuve-carte-02.pdf

PDF/9-5-ppri-approuve-carte-03.pdf

PDF/9-6-ppri-approuve-reglement.pdf

Le PPRI est consultable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRI-approuves/PPRi-de-la-Bruche-Communaute-de-Communes-de-la-region-Molsheim-Mutzig

Le texte intégral de l'arrêté et l'ensemble des pièces du PPRI de la Bruche - Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig seront tenus à disposition du public en Mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

Enquête publique PLU : Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur

Suite à l'enquêtre publique concernant la transformation du POS en PLU, le commissaire enquêteur a rendu son Rapport et ses Conclusions :

PDF/rapport-conclusions-sig-plu-dinsheim-sur-bruche--002-.pdf

PDF/annexes-1-a-7.pdf

Vous pouvez consulter ce dossier en version papier à la Mairie, pendant les horaires d'ouverture au public.

Enquête publique du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020

L'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme aura lieu du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l'organisation de cette enquête publique ainsi que les permanences du commissaire enquêteur dans les documents ci-dessous ainsi que sur l'affichage en mairie :

Avis d'enquête publique : PDFplu-mention-site-internet.pdf
Arrêté d'ouverture : PDF arrete-ouverture-enquete-publique-plu.pdf

Avertissement sur la publicité des observations : PDF /avertissement-publicite-des-observations.pdf

 

Réunion publique du 14 juin 2019

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PLU Compte-rendu Réunion publique 14/06/2019
 

Réunion publique du 26 avril 2016

 
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Arrêté préfectoral imposant le port du masque
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PDF téléchargeable

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