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Enquête publique PLU : Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur

Suite à l'enquêtre publique concernant la transformation du POS en PLU, le commissaire enquêteur a rendu son Rapport et ses Conclusions :

PDF/rapport-conclusions-sig-plu-dinsheim-sur-bruche--002-.pdf

PDF/annexes-1-a-7.pdf

Vous pouvez consulter ce dossier en version papier à la Mairie, pendant les horaires d'ouverture au public.

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Bruche

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) vient d’être approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019.

Le PPRI est consultable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRI-approuves/PPRi-de-la-Bruche-Communaute-de-Communes-de-la-region-Molsheim-Mutzig

Le texte intégral de l'arrêté et l'ensemble des pièces du PPRI de la Bruche - Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig seront tenus à disposition du public en Mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

Plan local d'urbanisme

Enquête publique du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020

L'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme aura lieu du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l'organisation de cette enquête publique ainsi que les permanences du commissaire enquêteur dans les documents ci-dessous ainsi que sur l'affichage en mairie :

Avis d'enquête publique : PDFplu-mention-site-internet.pdf
Arrêté d'ouverture : PDF arrete-ouverture-enquete-publique-plu.pdf

Avertissement sur la publicité des observations : PDF /avertissement-publicite-des-observations.pdf

 

Réunion publique du 14 juin 2019

Vignette
PLU Compte-rendu Réunion publique 14/06/2019
 

Réunion publique du 26 avril 2016

 
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Mairie fermée - permanence téléphonique
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Enquête publique PLU
Enquête publique PLU

Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur

Nouveau service de l'Unité Médico-Sociale de Molsheim
Nouveau service de l'Unité Médico-Sociale de Molsheim

 Permanence d'un écrivain public

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