Plan local d'urbanisme
Le PLU est désormais exécutoire et consultable sur le Géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Vous trouverez ci-dessous les principales pièces :
- Rapport de présentation_Partie 2 : 
/1-2-dsb-rp2-ms1-appro.pdf
- Notice de présentation : /1-dsb-notice-ms1-appro.pdf
- Règlement écrit du PLU : /4-1-dsb-ra-glement-a-crit-ms1-appro.pdf
- Plan/2000 : /dsb-zonage-2000-a0.pdf
- Plan/5000 : /dsb-zonage-5000-a1.pdf
- Plan SUP : /dsb-plan-sup-a0-2023.pdf
- Liste des SUP : /dsb-liste-sup-2023.pdf
- Plan Assainissement : /6-0-2-plan-du-zonage-d-assainissement.pdf
- Plan ASST : /6-2-plan-asst-2000.pdf
- Note AEP : /7-1-note-technique-aep.pdf
- Plan AEP : /7-2-plan-aep-2000.pdf
- Plan Bruit : /10-1-plan-bruit-2500.pdf
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Bruche
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) vient d’être approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019.
/9-4-ppri-approuve-carte-02.pdf
/9-5-ppri-approuve-carte-03.pdf
/9-6-ppri-approuve-reglement.pdf
Le PPRI est consultable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
Le texte intégral de l'arrêté et l'ensemble des pièces du PPRI de la Bruche - Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig seront tenus à disposition du public en Mairie de Dinsheim-sur-Bruche.
Enquête publique PLU : Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur
Enquête publique du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020
L'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme aura lieu du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020.
Vous trouverez toutes les informations relatives à l'organisation de cette enquête publique ainsi que les permanences du commissaire enquêteur dans les documents ci-dessous ainsi que sur l'affichage en mairie :
Avis d'enquête publique : 
plu-mention-site-internet.pdf
Arrêté d'ouverture : arrete-ouverture-enquete-publique-plu.pdf
Avertissement sur la publicité des observations : /avertissement-publicite-des-observations.pdf
Réunion publique du 14 juin 2019
Réunion publique du 26 avril 2016
