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Plan local d'urbanisme

Le PLU est désormais exécutoire et consultable sur le Géoportail de l'urbanisme à l'adresse suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous les principales pièces :

- Règlement écrit du PLU : PDF/4-0-reglement-ecrit.pdf

- Plan/2000 : PDF/4-1-reglement-graphique-2000.pdf

- Plan/5000 : PDF/4-2-reglement-graphique-5000.pdf

- Plan SUP : PDF/5-2-plan-sup-5000.pdf

- Plan Assainissement : PDF/6-0-2-plan-du-zonage-d-assainissement.pdf

- Plan ASST : PDF/6-2-plan-asst-2000.pdf

- Note AEP : PDF/7-1-note-technique-aep.pdf

- Plan AEP : PDF/7-2-plan-aep-2000.pdf

- Plan Bruit : PDF/10-1-plan-bruit-2500.pdf

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Bruche

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) vient d’être approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2019.

PDF/9-4-ppri-approuve-carte-02.pdf

PDF/9-5-ppri-approuve-carte-03.pdf

PDF/9-6-ppri-approuve-reglement.pdf

Le PPRI est consultable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRI-approuves/PPRi-de-la-Bruche-Communaute-de-Communes-de-la-region-Molsheim-Mutzig

Le texte intégral de l'arrêté et l'ensemble des pièces du PPRI de la Bruche - Communauté de Communes de la région de Molsheim-Mutzig seront tenus à disposition du public en Mairie de Dinsheim-sur-Bruche.

Enquête publique PLU : Rapport et Conclusions du Commissaire enquêteur

Suite à l'enquêtre publique concernant la transformation du POS en PLU, le commissaire enquêteur a rendu son Rapport et ses Conclusions :

PDF/rapport-conclusions-sig-plu-dinsheim-sur-bruche--002-.pdf

PDF/annexes-1-a-7.pdf

Vous pouvez consulter ce dossier en version papier à la Mairie, pendant les horaires d'ouverture au public.

Enquête publique du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020

L'enquête publique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme aura lieu du 3 décembre 2019 au 7 janvier 2020.

Vous trouverez toutes les informations relatives à l'organisation de cette enquête publique ainsi que les permanences du commissaire enquêteur dans les documents ci-dessous ainsi que sur l'affichage en mairie :

Avis d'enquête publique : PDFplu-mention-site-internet.pdf
Arrêté d'ouverture : PDF arrete-ouverture-enquete-publique-plu.pdf

Avertissement sur la publicité des observations : PDF /avertissement-publicite-des-observations.pdf

 

Réunion publique du 14 juin 2019

Vignette
PLU Compte-rendu Réunion publique 14/06/2019
 

Réunion publique du 26 avril 2016

 
Actualités
Don du sang
Don du sang

Mardi 21 juillet à 17h00

Ouverture Aire de jeux et City stade
Ouverture Aire de jeux et City stade

Maximum 10 personnes

Piscine couverte de Mutzig
Piscine couverte de Mutzig

 Réouverture de la piscine

Marché aux puces
Marché aux puces

 Report

Réouverture de la mairie au public
Réouverture de la mairie au public

Mesures à respecter

Election Maire-Adjoints
Election Maire-Adjoints

Samedi 23 mai

Micro-crèche
Micro-crèche

 Recrutement

PLU
PLU

Le PLU est exécutoire

Fonds Résistance Grand Est
Fonds Résistance Grand Est

Soutien aux petites entreprises

Inscriptions scolaires
Inscriptions scolaires

 INSCRIPTION A L'ECOLE POUR LA RENTREE 2020

L'Inter Basket Dinsheim/Gresswiller
L'Inter Basket Dinsheim/Gresswiller

Activités physiques et sociales

Inscription à la première communion
Inscription à la première communion

Communauté de paroisses de Mutzig

Manifestations annulées
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FESTIVAL ROCAMBOL'EST
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